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La dotation en paiement : Les oeuvres concernées
Instituée par la loi Malraux en 1968, et limitée alors au règlement des droits de succession, de legs et de donation, le mécanisme de la dation en paiement a été étendu par des textes plus récents à...
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La dotation en paiement : La procédure à suivre
Instituée par la loi Malraux en 1968, et limitée alors au règlement des droits de succession, de legs et de donation, le mécanisme de la dation en paiement a été étendu par des textes plus récents à...
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La protection du patrimoine culturel : autorisation d’exportation définitive
Compte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de notre pays, l’État accorde une protection...
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La protection du patrimoine culturel : Autorisation d’exportation temporaire
Compte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de notre pays, l’État accorde une protection...
View ArticleTout savoir sur la Justice
La justice est un fondement moral de la vie sociale créée sur la reconnaissance et le respect du droit d’autrui qui est capable d’être le droit positif ou le droit naturel. Elle est censée sanctionner...
View ArticleTout savoir sur le droit du travail
Le droit du travail est un ensemble des conventions juridiques entre employeur et un ou plusieurs salariés. Il définit l’élaboration, la réalisation et la cassure d’un contrat de travail, les libertés...
View ArticleTout savoir sur le droit fiscal
Le droit fiscal est un ensemble des normes de droit lié aux impôts. Elle est également désignée pour la participation des sujets de droit (individus physiques, individus moraux) à la préparation...
View ArticleTout savoir sur le droit civil
Le droit civil est employé pour désigner la totalité des prérogatives attachées au citoyen. Il regroupe donc le droit de la famille, le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations et...
View ArticleTout savoir sur le droit pénal
Le droit pénal est un ensemble des règles adaptées aux infractions pour sanctionner les actes répréhensibles. On distingue deux conceptions du droit pénal : droit pénal objectif qui touche les règles...
View ArticleTout savoir sur la constitution
La constitution est un ensemble des lois qui détermine les diverses institutions composant l’État et qui prépare leurs relations. La constitution La Constitution Droit constitutionnel : Quelle est la...
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