Le droit pénal est un ensemble des règles adaptées aux infractions pour sanctionner les actes répréhensibles. On distingue deux conceptions du droit pénal : droit pénal objectif qui touche les règles juridiques pénales ainsi le droit pénal subjectif qui contemple la taxation de punitions aux auteurs ayant adopté des comportements de nature à élaborer un trouble important en entreprise par rapport aux possibilités programmées par le droit pénal objectif.
- Les sanctions administratives, pénales et civiles
- Droit pénal routier
- Droit pénal
- Droit pénal : Les principes de base de la poursuite pénale
- Droit pénal : Les éléments de la responsabilité pénale
- Droit pénal : Le délinquant
- Droit pénal : La mise en œuvre de la responsabilité pénale
- Sanction pénale
- La non rétroactivité de la loi pénale